Mentions légales

Conditions d’utilisation, règles de bonne conduite et politique en matière de conservation des données personnelles.

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Propriétaire : 600 phenix, 600 phenix –

SAS au capital social de 30 000 €, Siret : 825 332 307 00016 dont le siège social est situé au 37 rue de Croulebarbe – 75013 Paris

adresse de courrier électronique : contact@600phenix.com

Responsables publication : Sandrine Ausset et Sylvie Serre
Webmaster : Kaizen Web (http://kaizenweb.fr)
Hébergeur : Gandi – 63-65 bd Masséna – 75013 Paris –

Objet du Site :
Le présent site a pour objet « d’informer les visiteurs sur les offres de 600 phenix et de les mettre en contact avec ses dirigeantes».
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation ou l’utilisation du site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

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Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

Dernière Mise à jour juillet 2018

Conditions générales de ventes

Article 1: Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de 600 phenix et sont systématiquement remises au client (clients individuels, RH, manager, dirigeants,). Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de 600 phenix, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter et à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, 600 phenix fait parvenir un contrat rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations

relatives au(x) client(s), et être systématiquement signé et/ou tamponné par tout représentant habilité du client. Le contrat signé est à faire parvenir à 600 phenix au moins deux semaines avant le début de l’accompagnement par mail à contact@600phenix.com ou à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 3: Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à 600 phenix au moins quinze jours francs avant le début de la première séance dans le cas d’un parcours long. Toute prestation commencée est dûue dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait participé à la séance prévue. En cas d’annulation d’une séance par 600 phenix, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les clients soient prévenus au plus tôt.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront facturés en sus. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Article 5: Préparation

Le temps passé par 600 phenix à la préparation des prestations fera partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

Article 6: Règlement

Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre de 600 phenix au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, 600 phenix pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de 600 phenix. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours des interventions de 600 phenix constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de 600 phenix. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés

concernant l’autre partie durant les prestations, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9: Référencement

Le client autorise 600 phenix à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir au moment de la signature du contrat.

Article 11: Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera saisi du litige.